Avant de commencer votre lecture
Nous divisons par 2 l’effort nécessaire à la certification avec la méthode « Mon Entreprise Durable ». Discutez avec un.e conseiller.e pour une évaluation de votre situation sur l’obtention d’une certification.
Les points essentiels de l'article
La directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises, connue sous le nom de CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), a récemment fait l’objet de propositions de modifications significatives. Ces ajustements visent à simplifier les exigences de reporting et à alléger la charge administrative des entreprises. Si vous dirigez une entreprise en Suisse, il est essentiel de comprendre comment ces évolutions pourraient vous affecter, tant directement qu’indirectement.
Qu'est-ce que la CSRD et quelles sont les modifications proposées ?
La CSRD est une directive de l’Union européenne conçue pour harmoniser et renforcer les obligations de reporting en matière de durabilité pour les entreprises. Son objectif principal est d’améliorer la transparence et la comparabilité des informations relatives aux aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Le 26 février 2025, la Commission européenne a proposé des modifications notables à la CSRD dans le cadre d’un ensemble de mesures visant à simplifier les réglementations et à renforcer la compétitivité des entreprises européennes. Parmi ces propositions :
- Seuils d’application relevés : Les obligations de reporting ne concerneraient plus que les entreprises de plus de 1 000 employés, contre 250 précédemment. Cette mesure réduirait d’environ 80 % le nombre d’entreprises soumises à la directive.
- Allègement des exigences de reporting : Une simplification des informations à fournir est envisagée, avec une suppression des normes sectorielles spécifiques et une réduction des données à collecter.
- Report des échéances : Les délais de mise en conformité seraient repoussés, offrant aux entreprises concernées un délai supplémentaire pour s’adapter aux nouvelles exigences.
Impact direct sur les entreprises suisses
Bien que la Suisse ne soit pas membre de l’Union européenne, les entreprises suisses opérant au sein de l’UE ou ayant des filiales dans des États membres peuvent être directement concernées par la CSRD. Les modifications proposées pourraient donc avoir les implications suivantes :
- Modification des critères d’éligibilité : Si votre entreprise compte plus de 1 000 employés et opère dans l’UE, elle restera soumise aux obligations de la CSRD. En revanche, si votre effectif est inférieur à ce seuil, vous pourriez être exempté des nouvelles exigences.
- Adaptation des filiales : Les filiales suisses de groupes européens devront aligner leur reporting sur les nouvelles normes, ce qui pourrait nécessiter des ajustements dans la collecte et la présentation des données ESG.
Impact indirect sur les entreprises suisses
Même si votre entreprise n’est pas directement soumise à la CSRD, les modifications apportées peuvent avoir des répercussions indirectes :
- Relations avec les partenaires commerciaux : Les grandes entreprises européennes, toujours soumises à la CSRD, exigeront probablement de leurs fournisseurs et partenaires, y compris suisses, des informations ESG pour satisfaire à leurs propres obligations de reporting.
- Pression concurrentielle : Les entreprises suisses pourraient ressentir une pression accrue pour adopter des pratiques de reporting similaires afin de rester compétitives sur le marché européen.
Vous avez l’objectif d’obtenir une certification ? Faites confiance à une entreprise ayant été certifiée RSE en 2024. Nous maitrisons tous les labels comme Eco-Entreprise, B Corp ou Ecovadis.
Enjeux pour les entreprises suisses
Les modifications proposées à la CSRD soulèvent plusieurs défis pour les entreprises suisses :
- Compréhension des nouvelles exigences : Il est crucial de se tenir informé des évolutions réglementaires pour anticiper les impacts potentiels sur votre activité.
- Mise en place de systèmes de reporting adaptés : Même en l’absence d’obligation légale, disposer d’un système de reporting ESG robuste peut faciliter les relations commerciales avec des partenaires européens.
- Formation et sensibilisation : Assurez-vous que vos équipes sont formées aux enjeux ESG et aux nouvelles pratiques de reporting pour une intégration efficace des exigences.
Opportunités découlant des modifications de la CSRD
Malgré les défis, ces évolutions offrent également des opportunités :
- Différenciation sur le marché : Une entreprise suisse proactive en matière de durabilité peut se démarquer de la concurrence et renforcer sa réputation.
- Accès à de nouveaux financements : Les investisseurs étant de plus en plus attentifs aux critères ESG, un reporting transparent peut faciliter l’accès à des fonds dédiés à la durabilité.
- Anticipation des futures réglementations : Se conformer volontairement aux normes européennes peut préparer votre entreprise à d’éventuelles réglementations suisses alignées sur celles de l’UE.
Étapes recommandées pour les entreprises suisses
Pour naviguer efficacement dans ce paysage en mutation, envisagez les actions suivantes :
- Évaluation de votre situation actuelle : Analysez si votre entreprise est directement ou indirectement concernée par les modifications de la CSRD.
- Dialogue avec les parties prenantes : Engagez des discussions avec vos partenaires commerciaux pour comprendre leurs attentes en matière de reporting ESG.
- Mise en place d’un plan d’action : Développez une stratégie pour collecter, analyser et publier les informations ESG pertinentes, même si cela n’est pas encore une obligation légale.
- Veille réglementaire : Restez informé des évolutions législatives en Suisse et dans l’UE pour anticiper les changements et adapter votre stratégie en conséquence.
Pour conclure
Les propositions de modification de la CSRD par la Commission européenne visent à simplifier les exigences de reporting en matière de durabilité, ce qui pourrait réduire la charge administrative pour de nombreuses entreprises. Cependant, pour les entreprises suisses, ces changements impliquent une nécessité accrue de vigilance et d’adaptation, tant pour répondre aux attentes des partenaires commerciaux européens que pour se préparer à d’éventuelles évolutions réglementaires nationales.
Vous ne savez pas par où commencer pour débuter votre démarche RSE ? Passez à l’action et construisez votre plan d’action avec nos expert.e.s
